@article{oai:niigata-u.repo.nii.ac.jp:00007734,
 author = {中村, 重樹},
 journal = {現代社会文化研究, 現代社会文化研究},
 month = {Dec},
 note = {Le domaine des affaires locales est determine par la loi francaise. Pour gerer ses affaires, la collectivite decentralisee possede un patrimoine propre, des biens materiels, des fonctionnaires et une gestion financiere exprimee dans un budget. La distinction des collectivites locales et des circonscriptions locales d'administration d'Etat est affirmee dans le droit. Le commune ,le departement et la region presentent d'etre non seulement des divisions administratives du pays mais encore des collectivites locales. La collectivite communale est une premiere association qui se constitue habitants d'un pays. Le departement francais est aujourd'hui exclusivement administre par des organs elus. La loi du 2 mars 1982 fait de la region une collectivite territoriale et elargit les competences de la region jusqu'alors limitees au domaines economique, au ≪developement economique, social, sanitaire culturel et scientifique de la region≫.},
 pages = {123--140},
 title = {地方公共団体の権限とその範囲について : フランスの地方公共団体の枠組み},
 volume = {34},
 year = {2005}
}